SOMMAIRE : 

• Informations générales
• Conditions d'utilisation du site Chapkadirect
• Protection des données personnelles
• Enregistrement des appels téléphoniques
• Sécurité des adhésions en ligne
• Cookies
• Délai de renonciation
• Annulation ou modification des adhésions d'assurance
• Réclamation et médiation
• ACPR - Organisme de tutelle 

Informations générales :

Le site Chapka Direct, accessible à l'adresse www.chapkadirect.fr, est édité par la société Aon France agissant sous le nom commercial Chapka Assurances :

• Société de courtage d'assurance, SAS au capital de 46 027 140 €
• Siège social : 31-35 rue de la Fédération 75015 PARIS
• Numéro de RCS (SIREN) : 414 572 248
• Numéro de SIRET : 414 572 248 00279
• Code APE : 6622Z
• N° TVA intracommunautaire : FR 22 414 572 248
• Garantie financière et assurance de RC conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances
• Inscrit à l'Orias Nº 07001560 (https://www.orias.fr)

Le directeur de la publication est M. Franck LE VALLOIS.

Le site est hébergé en France, par OVH :

• OVH, SAS au capital de 500 000 €
• Siège social : 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix
• Numéro de RCS : Roubaix-Tourcoing 424 761 419
• Numéro SIRET : 424 761 419 00011
• Code APE : 721Z
• Nº TVA : FR22 424 761 419

Chapka Assurances est une société de courtage d'assurances, à ce titre Chapka Assurances fournit à ses utilisateurs un service d'adhésion de contrat d'assurances en ligne ainsi que de l'information sur ces mêmes contrats.

Chapka Assurances fournit à l'utilisateur son service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation que Chapka Assurances sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponibles en permanence sur le site Chapkadirect.fr.

Conditions d'utilisation du site Chapkadirect :

Propriété :

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.

Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf pour son usage propre et sauf autorisation spécifique.

Tous droits réservés.

Validité des informations :

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Chapka Assurances ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies, ni de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Le contenu des offres commerciales peut être modifié par Chapka Assurances sans préavis. 

Liens entre sites Internet :

Chapka Assurances propose des liens vers des sites Internet extérieurs. Leur contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Chapka Assurances.

Tout lien depuis un site Internet extérieur vers le site Chapka Direct.fr ou Chapka.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Chapka Assurances.

Champ d'application :

La conclusion d'une commande via le site chapkadirect.fr engendre un contrat valide entre le/la client(e) et la compagnie d'assurance à laquelle s'appliquent les conditions générales et particulières de vente.

Bien que l'accès à Chapkadirect.fr soit possible dans le monde entier, les offres de contrats et prestations de ce site Internet ne sont pas ouvertes à toutes personnes. Des restrictions sont applicables sur chacun des contrats d'assurance. Elles sont précisées lors de l'adhésion et sur les conditions générales des contrats présents sur le site à tout moment.

Les dispositions relatives à chaque offre figurent dans les descriptions de produits et prestations contenues dans les sites Internet. Lors de chaque adhésion, vous devez valider que vous avez lu, compris et accepté l'ensemble des conditions générales du contrat (définitions, montants et limites des garanties, exclusions, procédure en cas de sinistre).

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent adhérer aux contrats d'assurances sur Chapkadirect.fr.

Crédits Photos:

Les images utilisées sur le site www.chapkadirect.fr ont été achetées préalablement. Crédits :

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Protection des données personnelles :

Chapka Assurances est soucieuse de la protection des données personnelles. Cet engagement transparaît dans l’importance que nous apportons à la confiance que nous font nos clients, nos partenaires commerciaux et tous ceux qui partagent des données personnelles avec nous.

Accédez à notre page relative à la Politique de Gestion des Données.

Information sur les dispositifs d’enregistrement des appels téléphoniques

Chapka Assurances, en tant que responsable de traitement, recours à des dispositifs d’enregistrement aléatoire des appels téléphoniques et procède à des campagnes ponctuelles d’écoute active pour répondre aux finalités suivantes :

• Accompagnement de la formation des gestionnaires ;
• Amélioration de la qualité de service aux clients. 

Ces traitements basés sur l’intérêt légitime Chapka Assurances, figurent au registre des traitements mis en œuvre par Chapka Assurances, sont déployés somme suit :

• Hébergement : en France
• Accès : accès authentifié par mot de passe, MFA et contrôle d'IP
• Conservation : 3 mois puis suppression automatique ; les documents d'analyse issus des enregistrements sont ananymisés et conservés maximum 6 mois.
• Les destinataires des appels enregistrés sont les managers des gestionnaires ayant reçu ou traité les appels, les gestionnaires eux-mêmes, les responsables de service de la formation et de la gestion, les sous-traitants.

Lors de vos appels, une mention orale en début de conversation vous informe la possibilité de vous y opposer et d’obtenir des informations complémentaires en consultant la rubrique Protection des données personnelles sur le site ChapkaDirect.fr. 

Vos droits

Vous disposez de droits vous permettant également d’accéder au contenu des enregistrements et/ou demander leur suppression en adressant un message à cil@chapka.com. 

Vous pouvez également contacter vos interlocuteurs habituels qui relayeront votre demande auprès de nos services.

Vous disposez également du droit de porter plainte auprès de la CNIL.

Sécurité des adhésions en ligne :

Notre serveur est sécurisé. Les sociétés OGONE (INGENICO) et COFIDIS assurent la fiabilité et la sécurité des transactions financières effectuées sur notre site. Leurs logiciels cryptent toutes vos données personnelles indispensables à vos règlements, au moment de leur saisie. Au cours de leur unique transfert via Internet, il est impossible pour un tiers de les lire.

Vous pouvez toujours, si vous le préférez, régler votre contrat par chèque ou virement bancaire.

Nous suivons de strictes procédures de sécurité concernant le stockage et la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé.

Utilisation des cookies :

Chez Chapka on aime la transparence et cela n’a rien à voir avec la RGPD ! Depuis toujours, nous veillons à l’usage de vos données et à leur confidentialité.

Nous ne vous demandons jamais d’information non nécessaire, par exemple, dans un devis en ligne vous ne renseignez pas d’adresse postale (cela n’est pas utile au calcul du prix) ou de numéro de téléphone (pas besoin de vous appeler c’est automatique)

Ce n’est pas juste de la transparence, c’est aussi une plus grande simplicité de notre site pour vous. Nous n’avons jamais été fans de publicité massive, intrusive, nous limitons l’usage des cookies au strict minimum, voici le vrai usage de ces petites bêtes :

Les cookies classiques :

Ce sont eux qui nous permettent de vous offrir la meilleure navigation possible, que vous soyez seul à utiliser le site, ou plusieurs milliers.

La statistique :

Comme chaque commerce, nous avons besoin de savoir combien de personnes entrent dans notre boutique, combien achètent, et combien de temps ça leur prend. Sauf qu’on ne vous voie pas ! Nous avons opté pour une solution statistique respectueuse de votre vie privée à l’instar des solutions gratuites utilisées par le plus grand nombre. Vos données de navigation ne sont donc jamais diffusées à des fins publicitaires, ni chez nous, ni chez un site tiers. Et rassurez-vous, le suivi est anonymisé, on ne voit que des chiffres, des chiffres et encore des chiffres, vous pouvez continuer à naviguer sur notre site en slip kangourou, nous on s’en fout.

Les Cookies des réseaux sociaux :

Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux que nous faisons figurer sur notre site. Ils permettent le partage de contenus de nos services. Ces cookies sont capables de tracer votre historique de navigation et déterminer votre profil et vos principaux centres d’intérêt. Cela peut impacter le contenu et les messages d’autres sites que vous pouvez visiter.

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Si malgré tout vous avez une intolérance aux cookies, ou que vous avez changé d’avis et que vous ne souhaitez plus faire partie de nos statistiques, vous pouvez les désactiver ci-dessous :

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Délai de renonciation :

Vente à distance

Dans le cadre de la vente à distance et sous certaines conditions, l'article L112-2-1 du Code des Assurances, prévoit l'existence d'un délai de renonciation de 14 jours. Lorsque ce droit s'applique, il convient d'adresser à Chapka Assurances un courrier recommandé avec accusé de réception : "(...) En date du ... j'ai adhéré au contrat ... et j'ai acquitté une prime totale de ... €uros. Mon numéro d'adhésion est le ... . Par la présente, je souhaite mettre en oeuvre mon droit à renonciation. (...)".

Multi-assurance

Vous êtes invité à vérifier que vous n'êtes pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques garantis par le nouveau contrat. Si tel est le cas, vous bénéficiez d'un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

- vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ;
- ce contrat vient en complément de l'achat d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur ;
- vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l'un des risques garantis par ce nouveau contrat ;
- le contrat auquel vous souhaitez renoncer n'est pas intégralement exécuté ;
- vous n'avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé à notre Service Clients, accompagné d'un document justifiant que vous bénéficiez déjà d'une garantie pour l'un des risques garantis par le nouveau contrat. Nous sommes tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation.
Si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous ne remplissez pas l'ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez les modalités de renonciation prévues dans votre contrat.

Annulation ou modification des adhésions d'assurance :

En cas de résiliation ou de modification avant la date d'effet : pour toute annulation ou modification de contrat (nom, date, destination, option, date de couverture, etc.), Chapka Assurances se réserve le droit de retenir des frais pour chaque dossier modifié. Ces frais de gestion pourront vous être facturé à hauteur de 15€ ou 30€ en fonction du contrat d'assurance concerné. 

En cas de résiliation ou de modification après la date d'effet : la prime payée reste acquise en totalité, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Réclamation et médiation :

Conformément à la réglementation, nous mettons à la disposition de nos assurés une procédure en cas de réclamation. Celle-ci est disponible sur notre page Réclamation.

ACPR - Organisme de tutelle :

Comme tout courtier d'assurance, Chapka Assurances a pour organisme de tutelle l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

L'ACPR est un organisme qui relève de la Banque de France.

L'ACPR peut être contactée à l'adresse suivante :

ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

Tel : 01 49 95 40 00

www.acpr.banque-france.fr