Conseillers en Tourisme Pro by Hiscox

Responsabilité civile des métiers du Conseil

UNE EXCLUSIVITE

L'importance de l'assurance RCP - Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en tourisme (ou Travel Planner) n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée.

Elle permet de protéger les conseillers en tourisme professionnels (Travel Planner) en conséquences des erreurs, fautes ou omission qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur activité de conseil, notamment lors de la conception du voyage.

Elle permet aussi de pérenniser leur activité en cas de sinistre important. Elle sera souvent exigée par les clients et les partenaires du conseiller en tourisme. C'est un gage de sérieux pour les voyageurs réservant leur séjour en direct mais également pour les agences de voyages partenaires.

A qui s'adresse ce contrat ?

Elle s'adresse à tous les conseillers en tourisme, quel que soit leur statut juridique (auto-entrepreneur, EURL, SARL, etc.), ayant leur siège social dans un des pays de l'Union Européenne et qui conseillent directement des particuliers et des professionnels du tourisme (agence de voyage, tour-opérateur, agence réceptive, etc.)

La garantie s'adresse donc à ceux dont l'activité est à la suivante : 

• Conseil en conception de voyages à destination des professionnels du tourisme, y compris pour la mise en relation avec des prestataires locaux.
• Conseil en conception de voyages à destination des particuliers (hors réservation ou vente de prestations touristiques et hors intermédiation portant sur la réservation ou la vente de prestations touristiques)

A l'exclusion de toute activité relevant des professions réglementées. 

La RCP, comment ça marche ?

L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) prend en charge les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés involontairement aux tiers si la responsabilité du conseiller en tourisme est engagée.

L’assureur paiera alors les frais de défense, les éventuels dommages et intérêts dus et/ou les frais additionnels. 

Le contrat Conseillers en Tourisme Pro propose 5 plafonds d’indemnisation annuel maximum, de 100 000 à 500 000 €. La police d’assurance est dite « en tout sauf » c’est-à-dire que tout ce qui n’est pas exclu est couvert.

Voici quelques exemples de sinistres couverts : 

•           Le conseiller en tourisme ou un de ses employés commet une erreur de conseil majeur dans la conception du voyage (ex : le circuit n’est pas pertinent avec des enfants en bas âge, le conseil sur le climat est erroné, la destination n’est pas adaptée au handicap du voyageur, etc.)
•         Le conseiller en tourisme (Travel planner) ne remet pas son conseil à temps (manquement contractuel)
•          Le conseiller en tourisme (Travel Planner) divulgue des données personnelles du clients ou des informations confidentielles.

Ce qui est exclu : cette assurance de RCP ne couvre jamais les activités de réservation ni de ventes de prestations touristique qui relève de la profession règlementée des agences de voyage. En plus clair, elle ne couvre pas les dommages survenus au voyageur pendant son voyage. 

Les deux garanties importantes du contrat : protection juridique et responsabilité civile d'exploitation

La protection juridique (PJ) : Le conseiller en tourisme bénéficie d’une assistance (hotline) pour répondre à ses questions juridiques dans l’exercice de ses fonctions. Si la responsabilité du Travel Planner est mise en cause par un client, la protection juridique pourra aussi prendre en charge les frais de défense et les conseils juridiques, y compris s’il n’y a pas de sinistre au titre de la RCP.

 La responsabilité civile d’exploitation (RCE) : Il s’agit ici de couvrir le conseiller en tourisme en cas de dommages causés au tiers dans son activité au quotidien (hors produits de conseil livrés.

Quelques exemples de sinistres couverts par la RCE :

• Le conseiller en tourisme (Travel Planner) déteriore le matériel d'un client à son domicile ou sur un salon professionnel.
• Un préposé du conseiller en tourisme (Travel Planner) se blesse pendant une mission et demande réparation
• Un client se blesse lors d'un RDV dans les locaux du conseiller en tourisme.

Le tableau des garanties

Devis, tarifs et souscription

*Tarifs au 1er juin 2023 avec paiement annuel de la prime

*Tarif minimum pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 K€   

*Possibilité de fractionner le payement par trimestre ou semestre

  * + 30 € TTC de frais de dossier lors de la souscription

Pour obtenir un devis ou des informations sur notre contrat, merci de contacter le service Commercial de Chapka. Pour souscrire, rien de plus simple. Il faut compléter le questionnaire "Métier du Conseil en entreprise" et joindre les pièces suivantes (Kbis, pièce d'identité, CV du dirigeant) à l'adresse suivante : helpdesk.chapka@aon.com